JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 3

Article 3

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé L'annexe V explique comment évaluer les étudiants pour un diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V qui comprend les parties V-1 relative aux unités constitutives du diplôme, V-2 relative au règlement d'examen et V-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


Historique des versions

Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V qui comprend les parties V-1 relative aux unités constitutives du diplôme, V-2 relative au règlement d'examen et V-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.