Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application de l'arrêté
Résumé Le directeur général et les recteurs d'académie doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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