Créé le 9 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges et publication de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'éducation et les responsables régionaux doivent suivre les règles et les publier dans le journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.