JORF n°0116 du 19 mai 2019

Arrêté du 19 avril 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 333-2 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 15 février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2019 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019,

Arrête :

Article 1

Les familles de métiers prévues à l'article D. 333-2 du code de l'éducation regroupent des compétences professionnelles communes à plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel en classe de seconde.
Lorsqu'elles existent, les familles de métiers sont obligatoires dans les formations sous statut scolaire.

Article 2

La liste des familles de métiers fait l'objet de l'annexe du présent arrêté qui précise les intitulés des familles de métiers et les spécialités de baccalauréat professionnel présentant des compétences professionnelles communes.

Article 3

Au terme de la classe de seconde, l'élève poursuit son cycle de formation dans une classe de première professionnelle d'une des spécialités de la famille de métiers dont il est issu.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

Article 5

A titre transitoire pour la rentrée 2019-2020, l'autorité académique peut exceptionnellement autoriser certains lycées à proposer la spécialité « gestion-administration » dès la classe de seconde.

Article 5-1

A titre transitoire à compter de la rentrée 2020-2021, l'autorité académique peut exceptionnellement autoriser certains lycées à proposer la spécialité “ assistance à la gestion des organisations et de leurs activités ”, dès la classe de seconde, hors d'une classe organisée en famille de métiers.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart