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Arrêté du 1er mars 2016

Article 10

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 24 mars 2016

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "Electrotechnique énergie équipements communicants", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Sct. AnnexesArrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe I (suite) → Version 2Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe I (suite) → Version 2Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe I (suite) → Version 2Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe I (suite) → Version 2Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe I (suite) → Version 2Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2024art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 24 mars 2016 au mardi 30 décembre 2025

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "Electrotechnique énergie équipements communicants", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V