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Arrêté du 1er mars 2016

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "Electrotechnique énergie équipements communicants", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 24 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "Electrotechnique énergie équipements communicants", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. 1Arrêté du 8 juillet 2003Art. 2 : Définition du baccalauréat pro en électrotechniqueArrêté du 8 juillet 2003Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2016 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance