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Arrêté du 1er mars 2016

Article 6

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 24 mars 2016

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2024art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 24 mars 2016 au mardi 30 décembre 2025

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.