Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2024 - art. 10 (V)
Créé le 24 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2025
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.