Arrêté du 8 janvier 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et conservation des notes pour le baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ») aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité 'Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés'

Résumé. Le baccalauréat professionnel spécialité 'Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés' aura sa dernière session d'examen en 2025, après quoi l'arrêté du 1er mars 2016 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2016 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et conservation des notes pour le baccalauréat professionnel spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés ») aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Source : Légifrance