Arrêté du 8 janvier 2024

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11

- Arrêté du 30 décembre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE III, Sct. TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Amélioration du rendement de chauffage., Art. ANNEXE II

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2001 et de 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2001Art. 1Arrêté du 27 décembre 2001Art. 2Arrêté du 27 décembre 2001Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11
- Arrêté du 30 décembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE III, Sct. TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Amélioration du rendement de chauffage., Art. ANNEXE II

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