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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11
- Arrêté du 30 décembre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE III, Sct. TRAVAUX DESTINES : A ECONOMISER L'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS Amélioration du rendement de chauffage., Art. ANNEXE II