Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés sur le financement des travaux d'amélioration des logements sociaux
Résumé Les anciennes règles sur le financement des travaux pour améliorer les logements sociaux dans les DOM sont maintenant supprimées.
L'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux sont abrogés.
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