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Arrêté du 30 décembre 1987

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.

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Abrogé10 janvier 2024

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 10 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les subventions pour logements sociaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les subventions d'amélioration des logements locatifs sociaux à partir du 1er janvier 1988.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 9 janvier 2024

Source : Légifrance