Arrêté du 8 janvier 2024

Article 8

Créé le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux logements-foyers en outre-mer

Résumé. Les logements-foyers en outre-mer doivent suivre des règles précises pour leur construction et leur location.

Des dispositions spécifiques aux logements-foyers mentionnés au 7° de l'article R. 372-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixées par l'arrêté du 3 avril 2023 relatif aux caractéristiques techniques, aux plafonds de ressources et aux plafonds de redevances des opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou d'amélioration et de conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024