En vigueur depuis le 10 janvier 2024
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Modification des règles pour les logements-foyers en outre-mer
I. et II. (1° à 5°) -A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 3 avril 2023Art. 3 : Conditions d'attribution des aides pour l'amélioration et l'acquisition de logements dans les DOM
→ Version 2 : Précision des conditions de ressources
- Arrêté du 3 avril 2023Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de ressourcesArrêté du 27 avril 2023Art. 6 : Calcul des dépenses subventionnables pour l'amélioration ou l'acquisition de logements
→ Version 2 : Précision des éléments de dépense subventionnableArrêté du 27 avril 2023Art. 7 : Travaux d'amélioration du confort, de la salubrité et de la sécurité de logements existants
→ Version 2 : Extension des travaux éligibles à la subvention
- Arrêté du 27 avril 2023Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
II. 6° Les b, c et d du 3°, le 4° et les a et b du 5° sont applicables le 1er janvier 2024.