Arrêté du 8 janvier 2024

Article 10

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Article 10

I. et II. (1° à 5°) -A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2023
Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2023
Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

II. 6° Les b, c et d du 3°, le 4° et les a et b du 5° sont applicables le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2024

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Modification des règles pour les logements-foyers en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 8 janvier 2024 met à jour les règles pour les logements-foyers en outre-mer, notamment les plafonds de revenus, les caractéristiques techniques et les travaux subventionnables.

I. et II. (1° à 5°) -A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II. 6° Les b, c et d du 3°, le 4° et les a et b du 5° sont applicables le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance