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Arrêté du 30 décembre 1987

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Sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département en fonction de la structure de l'immeuble, les logements doivent satisfaire, après amélioration, aux normes minimales d'habitabilité définies en annexe I A du présent arrêté.

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Abrogé10 janvier 2024

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'habitabilité pour les logements

Résumé. Les logements doivent respecter des normes minimales d'habitabilité après amélioration, sauf autorisation spéciale.

Sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat dans le département en fonction de la structure de l'immeuble, les logements doivent satisfaire, après amélioration, aux normes minimales d'habitabilité définies en annexe I A du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-12-30 annexe I A

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 9 janvier 2024

Source : Légifrance