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Arrêté du 30 décembre 1987

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Article 6

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 janvier 2024

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des travaux d'amélioration dans les logements sociaux

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour financer des travaux d'amélioration dans les logements sociaux, en vigueur à partir du 1er janvier 1988.

Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au mardi 9 janvier 2024

Source : Légifrance