Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2023 - art. 9
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 10 janvier 2024
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Financement des travaux d'amélioration dans les logements sociaux
Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.