Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre VI : Dispositions finales

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Suppression de règles sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Cet arrêté supprime plusieurs règles sur les indemnités des fonctionnaires et entre en vigueur le mois suivant sa publication.
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Suppression d'articles relatifs aux attributions et indemnités

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 octobre 2005, notamment ceux concernant les attributions individuelles et les indemnités de direction.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'indemnités pour les directeurs territoriaux

Résumé. Les règles sur les indemnités des directeurs territoriaux de Réseau Canopé sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'indemnités pour les directeurs de CROUS

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions relatives aux indemnités des directeurs de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur les indemnités des fonctionnaires détachés

Résumé. Les règles sur les indemnités des fonctionnaires détachés sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'indemnités pour certains fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2017 supprime les règles fixant les plafonds et montants minimaux des indemnités pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23