Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles relatifs aux attributions et indemnités
Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 octobre 2005, notamment ceux concernant les attributions individuelles et les indemnités de direction.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1 : Fixation des primes de fonction pour les postes de direction
→ Version 2Arrêté du 21 octobre 2005Art. 2 : Attribution des indemnités et primes pour certains personnelsArrêté du 21 octobre 2005Art. 3 : Suppression d'arrêtés sur les indemnités de direction
→ Version 2Arrêté du 21 octobre 2005Art. 2 : Attribution des indemnités et primes pour certains personnelsArrêté du 21 octobre 2005Art. 3 : Suppression d'arrêtés sur les indemnités de direction
- Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
5 abrogés