Arrêté du 8 décembre 2017

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles d'indemnités pour les directeurs territoriaux

Résumé. Les règles sur les indemnités des directeurs territoriaux de Réseau Canopé sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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