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Suppression des règles d'indemnités pour les directeurs territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 8 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 11 juillet 2016 (Ab)
Régime indemnitaire pour les directeurs de Réseau Canopé
Arrêté du 11 juillet 2016 · art. 1 (Ab)
Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires
Arrêté du 11 juillet 2016 · art. 2 (Ab)
Indemnité minimale pour le directeur territorial de Réseau Canopé
Arrêté du 11 juillet 2016 · art. 3 (Ab)
Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Arrêté du 11 juillet 2016 · art. 4 (Ab)
Indemnités des directeurs territoriaux de Réseau Canopé
Arrêté du 11 juillet 2016 · art. 6 (Ab)