Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 18
Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Attribution des indemnités et primes pour certains personnels
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 21 octobre 2005 susvisé.