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Arrêté du 21 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 21 octobre 2005 susvisé.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des indemnités et primes pour certains personnels

Résumé. Un décret précise comment les indemnités et primes sont attribuées aux personnels concernés, en fonction de leur expérience et de leur performance.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret du 21 octobre 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance