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Arrêté du 21 octobre 2005

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANT MOYEN ANNUEL
(en euros)

Directeur général ou directeur

Directeur ou directeur général

21 400

Directeur adjoint et/ou secrétaire général

13 696

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de fonction pour les postes de direction

Résumé. Le décret fixe le montant moyen annuel de la prime de fonction pour différents postes de direction dans certains établissements publics.

Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANT MOYEN ANNUEL
(en euros)

Directeur général ou directeur

Directeur ou directeur général

21 400

Directeur adjoint et/ou secrétaire général

13 696

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au samedi 5 mai 2007

Source : Légifrance