Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 18
Créé le 24 octobre 2005 · En vigueur du 6 mai 2007 au 31 décembre 2017
Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| BÉNÉFICIAIRES | MONTANT MOYEN ANNUEL |
| Directeur général ou directeur | |
| Directeur ou directeur général | 21 400 |
| Directeur adjoint et/ou secrétaire général | 13 696 |