Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnités pour certains fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 8 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 septembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 27 septembre 2016 (Ab)
Entrée en vigueur et publication d'un arrêté
Arrêté du 27 septembre 2016 · art. 5 (Ab)
Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires détachés au CNOUS
Arrêté du 27 septembre 2016 · art. 1 (Ab)
Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour certains groupes de fonctions
Arrêté du 27 septembre 2016 · art. 2 (Ab)
Indemnité minimale pour les sous-directeurs du CNOUS
Arrêté du 27 septembre 2016 · art. 3 (Ab)
Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Arrêté du 27 septembre 2016 · art. 4 (Ab)