Arrêté du 9 août 2016

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires détachés sur un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 8 juin 2004 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les fonctionnaires détachés sur un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 8 juin 2004 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance