Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 21
Créé le 1 juillet 2016
Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 500 |