Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 22
Créé le 1 juillet 2016
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 40 290 |
| Groupe 2 | 35 700 |