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Arrêté du 21 octobre 2005

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Article 3

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 31 décembre 1980 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée à l'administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance ;
  • l'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
  • l'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;
  • l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
  • l'arrêté du 2 septembre 2002 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
  • l'arrêté du 11 février 2002 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction allouée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

-l'article 1er (Fixation des primes de fonction pour les postes de direction)-1 de l'arrêté du 25 février 2002, modifié notamment par l'arrêté du 6 janvier 2003, fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, en tant qu'il concerne, d'une part, les personnels mentionnés à l'article 1er (Fixation des primes de fonction pour les postes de direction) des décrets n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 et n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatifs aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif et, d'autre part, l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires régi par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, modifié notamment par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 24 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'arrêtés sur les indemnités de direction

Résumé. Un texte supprime plusieurs arrêtés anciens concernant les indemnités de direction pour certains postes dans l'éducation nationale.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 31 décembre 1980 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée à l'administrateur délégué du Centre national d'enseignement par correspondance ;
  • l'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
  • l'arrêté du 19 juin 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;
  • l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
  • l'arrêté du 2 septembre 2002 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ;
  • l'arrêté du 11 février 2002 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction allouée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

-l'article 1er (Fixation des primes de fonction pour les postes de direction)-1 de l'arrêté du 25 février 2002, modifié notamment par l'arrêté du 6 janvier 2003, fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, en tant qu'il concerne, d'une part, les personnels mentionnés à l'article 1er (Fixation des primes de fonction pour les postes de direction) des décrets n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 et n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatifs aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif et, d'autre part, l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires régi par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, modifié notamment par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance