Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 22
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires détachés au CNOUS
Les fonctionnaires détachés sur un emploi de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 7 mars 1968 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).