Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 7 mars 1968 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires détachés au CNOUS

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme sous-directeurs au CNOUS bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2014.

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 7 mars 1968 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance