Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 19
Créé le 22 juillet 2016
Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, régi par les dispositions du décret du 29 décembre 2015 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.