Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, régi par les dispositions du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé), bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime indemnitaire pour les directeurs de Réseau Canopé

Résumé. Les fonctionnaires détachés comme directeurs de Réseau Canopé bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique.

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, régi par les dispositions du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé), bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance