Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 19
Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Régime indemnitaire pour les directeurs de Réseau Canopé
Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, régi par les dispositions du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Règles pour devenir directeur territorial de Réseau Canopé), bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).