Arrêté du 11 juillet 2016

Article 1

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 juillet 2016

Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé, régi par les dispositions du décret du 29 décembre 2015 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2017art. 19

En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017