Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 19
Créé le 22 juillet 2016
Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé | 3 500 |