Arrêté du 11 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur territorial
de l'établissement public Réseau Canopé
3 500

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité minimale pour le directeur territorial de Réseau Canopé

Résumé. Le décret fixe à 3 500 euros par an le montant minimal de l'indemnité pour le directeur territorial de Réseau Canopé.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur territorial
de l'établissement public Réseau Canopé
3 500

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juillet 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance