Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 19
Créé le 22 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Indemnité minimale pour le directeur territorial de Réseau Canopé
Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé | 3 500 |