Arrêté du 8 décembre 2017

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles d'indemnités pour les directeurs de CROUS

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions relatives aux indemnités des directeurs de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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