En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 30 juillet 2023
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Plafonds annuels d'indemnités pour les agents de centres régionaux
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) |
|---|---|
| Groupe supérieur | 34 000 |
| Groupe 1 | 31 450 |
| Groupe 2 | 28 050 |
| Groupe 3 | 23 800 |
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