Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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Indemnités des agents comptables

Résumé. Un arrêté fixe les montants minimum et maximum des indemnités pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 30 juillet 2023

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Plafonds annuels d'indemnités pour les agents de centres régionaux

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour différents groupes de fonctions dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL
de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur 34 000
Groupe 1 31 450
Groupe 2 28 050
Groupe 3 23 800

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnité minimale pour les agents comptables des CROUS

Résumé. Un arrêté fixe le montant minimal annuel de l'indemnité pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à 3 500 euros.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 3 500

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 30 juillet 2023

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Montants maximaux de la prime annuelle pour les agents comptables

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels d'une prime pour différents groupes de fonctions dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 6 000
Groupe 1 5 550
Groupe 2 4 950
Groupe 3 4 200

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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