Arrêté du 8 décembre 2017

Chapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 30 juillet 2023

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL
de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur 34 000
Groupe 1 31 450
Groupe 2 28 050
Groupe 3 23 800

Créé le 1 janvier 2018

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 3 500

Créé le 1 janvier 2018 · En vigueur depuis le 30 juillet 2023

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 6 000
Groupe 1 5 550
Groupe 2 4 950
Groupe 3 4 200

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre V : Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
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Article 17