Arrêté du 8 décembre 2017

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance