Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 22
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Indemnité minimale pour les sous-directeurs du CNOUS
Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Emploi de sous-directeur de Centre national des œuvres universitaires et scolaires | 3 500 |