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Suppression des règles sur les indemnités des fonctionnaires détachés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 8 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 9 août 2016 (Ab)
Régime indemnitaire pour les fonctionnaires détachés
Arrêté du 9 août 2016 · art. 1 (Ab)
Plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires
Arrêté du 9 août 2016 · art. 2 (Ab)
Indemnité minimale pour les agents comptables des CROUS
Arrêté du 9 août 2016 · art. 3 (Ab)
Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Arrêté du 9 août 2016 · art. 4 (Ab)
Nouvel arrêté sur les indemnités des fonctionnaires
Arrêté du 9 août 2016 · art. 6 (Ab)