Arrêté du 8 décembre 2017

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles sur les indemnités des fonctionnaires détachés

Résumé. Les règles sur les indemnités des fonctionnaires détachés sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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