Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 20
Créé le 29 août 2016
Les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, régi par les dispositions du décret du 23 février 2010 susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.