Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles relatifs aux attributions et indemnités
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 octobre 2005Art. 2 : Attribution des indemnités et primes pour certains personnelsArrêté du 21 octobre 2005Art. 3 : Suppression d'arrêtés sur les indemnités de direction
- Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4