Arrêté du 8 décembre 2017

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles relatifs aux attributions et indemnités

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2017 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 octobre 2005, notamment ceux concernant les attributions individuelles et les indemnités de direction.

A abrogé les dispositions suivantes :

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