JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 9

Article 9

Tout exploitant d'un téléphérique est tenu de soumettre cette installation à des inspections périodiques en tenant compte des indications du constructeur et des règles techniques et de sécurité contenues dans le document (parties E, F et J) visé à l'article 22 du présent arrêté.

Les inspections périodiques comprennent les inspections annuelles, des inspections pluriannuelles et des grandes inspections.

Tout téléphérique doit être soumis au moins une fois par an à une inspection complète et à des essais. Ces derniers sont précisés dans le document susmentionné.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 2004

Abrogé le samedi 19 septembre 2009

Tout exploitant d'un téléphérique est tenu de soumettre cette installation à des inspections périodiques en tenant compte des indications du constructeur et des règles techniques et de sécurité contenues dans le document (parties E, F et J) visé à l'article 22 du présent arrêté.

Les inspections périodiques comprennent les inspections annuelles, des inspections pluriannuelles et des grandes inspections.

Tout téléphérique doit être soumis au moins une fois par an à une inspection complète et à des essais. Ces derniers sont précisés dans le document susmentionné.