Abrogé depuis le 2009-09-19 par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Pour les grandes inspections, l'exploitant désigne une personne responsable qui établit le programme de la grande inspection. Le contenu de ses missions est détaillé par le document (partie F) visé à l'article 22 du présent arrêté.
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En vigueur à partir du dimanche 6 avril 2008
Abrogé le samedi 19 septembre 2009
Pour les grandes inspections, l'exploitant désigne une personne responsable qui établit le programme de la grande inspection. Le contenu de ses missions est détaillé par le document (partie F) visé à l'article 22 du présent arrêté.
En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 2004
Pour les grandes inspections, l'exploitant désigne une personne responsable qui établit le programme de la grande inspection. Le contenu de ses missions est détaillé par le document (partie F) visé à l'article 22 du présent arrêté.
A partir de la troisième grande inspection, ce responsable doit avoir été agréé par le ministre chargé des transports.