JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 15

Article 15

A l'exception des contrôles visuels, les inspections pluriannuelles des câbles et des attaches de câbles sont réalisées par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 6 avril 2008

Abrogé le samedi 19 septembre 2009

A l'exception des contrôles visuels, les inspections pluriannuelles des câbles et des attaches de câbles sont réalisées par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 2004

A l'exception des contrôles visuels, les inspections pluriannuelles des câbles et des attaches de câbles sont réalisées par un organisme agréé par le ministre chargé des transports.