Article 10
Abrogé depuis le 2009-09-19 par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Les essais annuels sont réalisés par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et choisi par l'exploitant.
2 versions
JORF n°304 du 31 décembre 2004
Article 10
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 6 avril 2008
Abrogé le samedi 19 septembre 2009
Les essais annuels sont réalisés par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et choisi par l'exploitant.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 31 décembre 2004
Les essais annuels sont réalisés par un organisme agréé par le ministre chargé des transports et choisi par l'exploitant.