Article 7
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (V)
Les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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