Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 septembre 2011, M. Jean-Yves Ollier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 19 septembre 2011.
M. Jean-Yves Ollier est placé dans la position de détachement auprès de la Commission de régulation de l'énergie, pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur général.