JORF n°0225 du 28 septembre 2011

Décision du 21 septembre 2011

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

  1. M. le commissaire en chef Ivan Suzanne, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique ;
  2. Mlle Isabelle Defrance, attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique, à compter du 19 septembre 2011 ;
  3. M. le lieutenant-colonel Ludovic Laboulbene, chargé des fonctions de chef de bureau budget de la sous-direction administration et logistique.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2011.

A. Creux