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Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011

portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010

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Accord franco-britannique sur la coopération en défense

Résumé. La France et le Royaume-Uni s'entendent pour mieux coopérer en matière de défense et de sécurité.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un traité de coopération franco-britannique

Résumé. La France et le Royaume-Uni signent un accord pour travailler ensemble sur la défense et la sécurité.

Le traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la coopération franco-britannique

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la coopération en défense avec le Royaume-Uni.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Coopération franco-britannique en défense

Résumé. La France et le Royaume-Uni s'entendent pour mieux travailler ensemble dans la défense et la sécurité.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution du 4 octobre 1958. Entrée en vigueur le 1er juillet 2011.

Fait le 26 septembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juillet 2011.

Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe