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Arrêté du 15 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

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Modification des élections des représentants élèves au conseil de discipline

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de groupes d'élèves pour élire leurs représentants au conseil de discipline et désigne deux responsables pour appliquer ces changements.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux,

Arrête :

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Modification du nombre de collèges pour l'élection des représentants des élèves

Résumé. Le nombre de groupes d'élèves pour élire leurs représentants au conseil de discipline passe de sept à neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011
Article 1
Article 2