Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 1993 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0225 du 28 septembre 2011
Arrêté du 15 septembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux,
Arrête :
Article 2
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. Faure