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Décret n°2011-1195 du 26 septembre 2011

relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du baccalauréat technologique

Résumé. Un décret de 2011 modifie les règles du bac techno en multipliant les points au-dessus de 10 dans une épreuve facultative par un coefficient pour aider à obtenir une mention.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-8 (Notes et conditions de réussite au baccalauréat) et D. 336-28 (Règles de notation et d'admission au baccalauréat technologique) ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Décrète :

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Modification du calcul des mentions au baccalauréat technologique

Résumé. Les points au-dessus de 10 dans une épreuve facultative du bac techno sont maintenant multipliés par un coefficient pour aider à obtenir une mention.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Application des nouvelles règles du bac techno en 2013

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le bac techno commenceront à s'appliquer à partir de la session 2013.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Extension du décret sur le baccalauréat technologique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie pour le baccalauréat technologique à partir de 2013.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Exécution d'un décret sur le baccalauréat technologique

Résumé. Le ministre de l'éducation est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le baccalauréat technologique.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011

Décret n°2011-1195 du 26 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4