Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-8 (Notes et conditions de réussite au baccalauréat)Art. D.334-8Notes et conditions de réussite au baccalauréatLes notes du baccalauréat vont de 0 à 20, et la moyenne doit être au moins 10 pour réussir. et D. 336-28 (Règles de notation et d'admission au baccalauréat technologique)Art. D.336-28Règles de notation et d'admission au baccalauréat technologiqueLes épreuves du baccalauréat technologique sont notées de 0 à 20, avec des règles spécifiques pour les absences et les épreuves facultatives. ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Décrète :