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Code de l'éducationArt. D336-28 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D336-28
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Décret n°2011-1195 du 26 septembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-8 et D. 336-28 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Décrète :
Créé le 29 septembre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.
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Créé le 29 septembre 2011
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 29 septembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011
Décret n°2011-1195
du 26 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4