Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-8 (Notes et conditions de réussite au baccalauréat)Art. D.334-8Notes et conditions de réussite au baccalauréatLes notes du baccalauréat vont de 0 à 20, et la moyenne doit être au moins 10 pour réussir. et D. 336-41 (Mentions au baccalauréat technologique)Art. D.336-41Mentions au baccalauréat technologiqueLes mentions 'Assez bien', 'Bien' et 'Très bien' sont attribuées aux candidats du baccalauréat technologique selon leur moyenne. ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,
Décrète :