A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 3
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Arrêté du 15 septembre 2011
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4
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Créé le 29 septembre 2011
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président
du Conseil général de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. Faure