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Arrêté du 15 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

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Modification des collèges électoraux dans les écoles

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de collèges pour les élections des représentants des élèves et désigne des responsables pour son application dans certaines écoles.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,

Arrête :

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Réduction du nombre de collèges pour les élections d'élèves

Résumé. Les collèges pour l'élection des représentants des élèves passent de quatre à trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 3
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Modification des collèges pour l'élection des représentants étudiants

Résumé. Les collèges pour l'élection des représentants des élèves sont passés de sept à neuf, avec des ajustements dans les catégories d'élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 4

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2011 désigne des responsables pour son application dans différentes écoles d'ingénieurs.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président

du Conseil général de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011

Arrêté du 15 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3