JORF n°0225 du 28 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu la décision 2004/71/CE ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 847e session en date du 1er juin 2011,

Arrête :

Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 ci-après.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 219-01 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 219-26 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 219-28 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 219-29 > >

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni