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Arrêté du 12 septembre 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'entretien des navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'entretien des navires et des équipements de radiocommunication, en corrigeant des erreurs et en adaptant les références aux directives européennes.

Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu la décision 2004/71/CE ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 847e session en date du 1er juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Modification d'un règlement maritime

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour mettre à jour les références et les règles d'entretien des navires.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des références et corrections de l'article sur les navires) à 5 (Extension de l'exemption d'entretien pour les navires) ci-après.

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Modification des références et corrections de l'article sur les navires

Résumé. L'article met à jour les références aux directives européennes et corrige des erreurs dans l'article sur les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. L'article modifie une référence dans un arrêté pour la remplacer par une directive européenne et met à jour les règles sur les fausses alertes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des procédures d'entretien des équipements de radiocommunication

Résumé. Les règles d'entretien des équipements de radiocommunication sont précisées, notamment les intervalles de maintenance et les références aux articles du règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'exemption d'entretien pour les navires

Résumé. L'exemption d'entretien s'étend aux navires naviguant en zones A1 et A2.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2011 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011

Arrêté du 12 septembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6