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Arrêté du 12 septembre 2011
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu la décision 2004/71/CE ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 847e session en date du 1er juin 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-01
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-26
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-28
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 219-29
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Créé le 29 septembre 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni
En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011