JORF n°0225 du 28 septembre 2011

Arrêté du 16 septembre 2011

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 septembre 2011, M. Jean BAILE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 2012.