JORF n° 0225 du 28 septembre 2011

Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1)

Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 16 septembre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes (hôtel du ministre)

Arrêté du 23 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Décret n° 2011-1191 du 26 septembre 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 26 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département du Jura de l'ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le territoire des communes de Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne

Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart

Arrêté du 16 septembre 2011 portant abrogation des arrêtés du 11 avril 2002 et du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement

Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément de la société par actions simplifiée LOGETRA

Arrêté du 12 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 219 du règlement annexé)

Arrêté du 14 septembre 2011 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « déplacements, transports », « métiers du spectacle », « artisanat et métiers d'art », régions Rhône-Alpes et Auvergne

Arrêté du 20 septembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret du 26 septembre 2011 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges du 28 mars 1985 approuvé par le décret du 17 mai 1985 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grand'Maison sur l'Eau d'Olle dans les départements de l'Isère et de la Savoie

Arrêté du 4 août 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux

Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries électriques et gazières

Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations

Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique

Arrêté du 1er septembre 2011 fixant les modèles des formulaires relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d'aide pour une complémentaire santé (ACS)

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur

Décision du 23 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse

Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie

Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique

Rapport relatif au décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2011-1198 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits

Décret n° 2011-1198 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Coup double »

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « JOKER+ »

Décret n° 2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval »

Décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal portant sur la régulation du marché des vins de Bordeaux conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 18 juillet 2006 concernant la formation professionnelle dans la branche conchyliculture

Décision du 22 septembre 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités

Arrêté du 20 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise

Décret du 26 septembre 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Décret du 26 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre - M. Durey (Philippe)

Arrêté du 6 septembre 2011 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Décret du 26 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme