JORF n°0225 du 28 septembre 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-1190 du 26 septembre 2011 portant publication du traité de coopération en matière de défense et de sécurité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Londres le 2 novembre 2010 (1)
- Arrêté du 16 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 16 septembre 1997 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes (hôtel du ministre)
- Arrêté du 23 septembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décision du 15 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
- Décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-1191 du 26 septembre 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
- Décret du 26 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département du Jura de l'ensemble formé par la haute vallée de la Saine et ses abords, sur le territoire des communes de Chaux-des-Crotenay, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut et Les Planches-en-Montagne
- Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Clamart
- Arrêté du 16 septembre 2011 portant abrogation des arrêtés du 11 avril 2002 et du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément de la société par actions simplifiée LOGETRA
- Transports
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques », régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « déplacements, transports », « métiers du spectacle », « artisanat et métiers d'art », régions Rhône-Alpes et Auvergne
- Arrêté du 20 septembre 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Industrie, énergie et économie numérique
- Décret du 26 septembre 2011 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges du 28 mars 1985 approuvé par le décret du 17 mai 1985 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grand'Maison sur l'Eau d'Olle dans les départements de l'Isère et de la Savoie
- Arrêté du 4 août 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l'immatriculation des mutuelles, des unions et des fédérations
- Décret n° 2011-1193 du 26 septembre 2011 modifiant la composition de la commission prévue à l'article D. 5143-8 du code de la santé publique
- Arrêté du 1er septembre 2011 fixant les modèles des formulaires relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d'aide pour une complémentaire santé (ACS)
- Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 septembre 2011 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur
- Décision du 23 mai 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse
- Décret n° 2011-1195 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série hôtellerie
- Décret n° 2011-1196 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret n° 2011-1197 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2011-1198 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits
- Décret n° 2011-1198 du 26 septembre 2011 portant transfert de crédits
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Coup double »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Modification du règlement de La Française des jeux dénommé « JOKER+ »
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-1199 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Mireval »
- Décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
- Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal portant sur la régulation du marché des vins de Bordeaux conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 26 septembre 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 26 septembre 2011 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 26 septembre 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole du Louvre - M. Durey (Philippe)
- Arrêté du 6 septembre 2011 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 18 juillet 2006 concernant la formation professionnelle dans la branche conchyliculture
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
- Délibération du 28 juin 2011 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat