JORF n°0225 du 28 septembre 2011

Rapport du

Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 2 901 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), en provenance du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense », à destination du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ces mouvements sont destinés :
― à une délégation de crédits du programme 144, à hauteur de 120 000 € en AE et CP, visant à assurer les besoins de fonctionnement des postes à l'étranger relevant des services communs de gestion dépendant du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) ;
― au financement, par le programme 144 et pour un montant de 1 490 000 € en AE et CP, des travaux de construction et de rénovation d'ambassades au profit du MAEE ;
― à la contribution du ministère de la défense et des anciens combattants au financement du coût des travaux de rénovation de postes diplomatiques à l'étranger, pour un montant de 1 291 000 € en AE et CP en provenance du programme 212.
Ces différents mouvements conduisent à proposer :
― des annulations de crédits s'effectuant sur :
― le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » : 1 610 000 € ;
― le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » : 1 291 000 €.
― des ouvertures de crédits concernant le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » : 2 901 000 €.