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Décret n°2011-1196 du 26 septembre 2011

relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de calcul des notes pour le baccalauréat technologique

Résumé. Les points des épreuves facultatives du bac techno comptent plus dans la moyenne à partir de 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-8 (Notes et conditions de réussite au baccalauréat) et D. 336-8 (Calcul des notes et admission au baccalauréat technologique) ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011,

Décrète :

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Augmentation de l'importance des points supplémentaires dans les épreuves facultatives

Résumé. Les points supplémentaires des épreuves facultatives comptent plus dans la moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Application des nouvelles règles du bac techno en 2013

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le bac techno commenceront à s'appliquer à partir de la session 2013.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Extension du décret sur le baccalauréat technologique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie pour le baccalauréat technologique à partir de 2013.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret confie aux ministres de l'Éducation et de l'Agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011

Décret n°2011-1196 du 26 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4