Article 1
L'arrêté du 11 avril 2002 et l'arrêté du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement sont abrogés.
1 version
JORF n°0225 du 28 septembre 2011
Arrêté du 16 septembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 141-1 à R. 141-8 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-F. Monteils